CGV

(Conditions Générales de Vente)

1 – Désignation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

– L’atelier Gko Céramique / Nathalie Marinier-Julien inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro A 510 400 500 Montpellier – NAF 2341Z – SIRET 51040050000029, dont le siège social est établi à Sauve (30610) 2 rue du Pont vieux, en franchise de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI), ci après-dénommée l’entreprise,

et :

– Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.gkoceramique.com, ci-après dénommée «le Client».

2 – Termes applicables aux présentes conditions :

« Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document et les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre l’entreprise et le Client.

• « Commande » : Achat effectué par le Client, professionnel ou particulier pour une ou plusieurs pièce(s) passé sur le site internet www.gkoceramique.com
• « Pièce » : Toute céramique disponible à la vente, c’est à dire visible sur le site (voir également paragraphe 8 : Indisponibilité et remboursement)
• « Client » : désigne une personne physique ou morale, achetant une ou plusieurs pièce(s), via le site internet www.gkoceramique.com et ayant préalablement accepté les Conditions Générales de Vente. Par « client » est également désigné la personne destinataire de l’objet (ex : cadeau acheté par un tiers pour envoi à un autre tiers)

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité de ces dispositions. En cas de désaccord avec les Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas passer commande. S’il réalise toutefois un achat sur le site www.gkoceramique.com, celui-ci sera réputé nul et non avenu.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les changements devenant alors applicables à toutes les commandes suivant ces modifications.

3 – Application des Conditions Générales de Vente :

Elles s’appliquent :

• aux relations contractuelles entre l’atelier Gko Céramique/Nathalie Marinier-Julien et le Client, professionnel ou particulier, juridiquement responsable.
• à tout achat de pièces effectué sur le site www.gkoceramique.com que le Client soit de nationalité française ou étrangère et qu’il soit professionnel ou particulier et juridiquement responsable.

4 – Durée d’application des conditions générales de vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent durant toute la durée de la mise en ligne des pièces.

5 – Responsabilité juridique :

Par juridiquement responsable, on entend au titre des Conditions Générales de Vente toute personne morale ou physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation d’une personne habilitée à la date de la validation de sa commande.

Toute personne passant commande reconnaît disposer pleinement de sa capacité juridique.

6 – Connaissance et acceptation des Conditions Générales de Vente :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le site ou via un autre moyen (commande par mail par exemple)

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande.

7 – Désignation des pièces :

L’atelier Gko Céramique/Nathalie Marinier-Julien présente sur son site des pièces avec descriptifs détaillés permettant au Client de prendre connaissance avant toute commande, de leurs caractéristiques générales. Les photographies des pièces présentées sur le site sont cependant prises dans un environnement où la lumière, les couleurs et les détails peuvent ne pas refléter exactement le même rendu dans un environnement différent.

Pour les commandes de pièces spécifiques, non disponibles sur le site, (vaisselle en série, pièces particulières) les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent en totalité, mais répondent à des délais de production particuliers. Ces commandes spécifiques devront faire l’objet d’une validation expresse par le client d’un devis détaillé établi par l’atelier Gko Céramique/Nathalie Marinier Julien, puis de la commande, et sera réglée en totalité dès la validation de celle-ci.

Les pièces présentées sur le site www.gkoceramique.com sont des pièces artisanales réalisées à la main. Par nature, et même lorsqu’il s’agit de série, elles ne pourront être en tout point semblables et pourront présenter des différences de décoration, d’émaillage et de taille.

8 – Indisponibilité et remboursement :

Un produit indisponible est indiqué avec la mention : «vendu». Le fait d’ajouter un produit dans un panier ne vaut pas validation de commande. En effet, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit serait constatée après validation du paiement, l’atelier Gko Céramique / Nathalie Marinier-Julien s’engage à annuler la commande et à rembourser intégralement le prix payé par le Client. Un délai de gestion bancaire du remboursement peut être à prévoir.

9 – Prix des pièces

Les prix des pièces présentées sur le site www.gkoceramique.com sont indiqués en Euro (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais d’envoi qui viennent en supplément et sont indiqués avant la validation finale de la commande. Pour les ventes réalisées hors Union-Européenne, les frais de dédouanement, de droits ou de taxes divers sont à la charge pleine et entière du Client.

10 – Moyen de paiement en ligne

Le montant total d’une commande est composé du prix des articles (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement proposés sur le site www.gkoceramique.com.

Pour tout autre choix de règlement, le client peut s’adresser à l’entreprise par mail à l’adresse : nat@gkoceramique. La commande sera envoyée à son attention à réception du règlement.

Si le paiement venait à être refusé pour diverses raisons, qu’il ait été fait en ligne ou par un autre moyen de paiement, l’expédition de la commande ne sera pas réalisée.

11- Confirmation d’une commande

Vous recevrez un email de confirmation pour toute réception de commande. Si toutefois vous ne receviez pas celui-ci, vous pourrez écrire à l’adresse suivante : nat@gkoceramique.com

12 – Achat d’une ou plusieurs pièces

Pour acheter une ou plusieurs pièces sur le site www.gkoceramique.com, le client rencontrera deux cas de figure :

– Achat d’une pièce unique : le client pourra cliquer sur « ajouter au panier » avant de poursuivre la commande

– Achat de pièces en série : le client devra choisir au préalable une quantité avant d’ajouter celle-ci au panier et poursuivre sa commande.

13 – Facture d’achat

Pour chaque commande passée sur le site internet www.gkoceramique.com, une facture sera jointe à la commande.

14 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ou abimés.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation est invité à en informer l’entreprise par mail à l’adresse suivante : nat@gkoceramique.com

15- Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume et du poids d’une pièce et en fonction des tarifs en vigueur de la poste ou d’autres transporteurs pour le lieu de destination, en France ou à l’étranger.

L’atelier Gko Céramique / Nathalie Marinier-Julien livre des commandes dans un nombre de pays et de zones définis sur le site. Lors de la commande, le client ayant saisi son adresse de livraison se verra proposer les modes de livraison adaptées à la zone géographique correspondant à son adresse. Si aucun mode de livraison n’est proposé au client lors de sa commande, cela signifie que la zone géographique de livraison n’est pas prise en charge par le site www.gkoceramique.com et le client pourra renoncer à sa commande ou choisir une autre adresse de livraison dans une zone prise en charge par le site www.gkoceramique.com

Le délai de livraison est indiqué pour chaque pièce disponible sur le site, mais peut tenir compte d’aléas divers et être majorés de quelques jours.

En cas de commande spécifique pour des produits non disponibles sur le site et ayant fait l’objet d’un devis validé par le client, l’atelier Gko Céramique/Nathalie Marinier-Julien s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais de production prévus. Des aléas peuvent toutefois survenir et allonger les délais initialement prévus. Le client pourra choisir d’attendre sa commande ou demander un remboursement de ses produits prépayés. Aucune réduction de tarif ne sera négociée ou appliquée.

16- Retour des pièces

Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour retourner celle-ci.

Ce retour s’effectue dans son ou ses emballages d’origine, en parfait état, ne devra être ni endommagé, ni incomplet, Le retour s’effectuera aux frais du client qui peut choisir de sécuriser ce retour par un mode d’envoi suivi ou recommandé.

17- Rétractation au delà du délai de quatorze jours (14 jours)

Passé la durée de quatorze (14) jours de délai de rétraction, aucun retour ne pourra être accepté et remboursé.

18 – Envoi des pièces commandées

L’atelier Gko Céramique/Nathalie Marinier-Julien s’engage à envoyer les pièces commandées par le Client dans un emballage résistant et soigné. Les emballages sont toutefois issus de produits recyclables dans l’esprit d’une idée écologique de réutilisation.

L’atelier Gko Céramique/Nathalie Marinier-Julien fera son possible pour envoyer les commandes dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés et ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison du fait du transporteur.

19 – Pièces endommagées pendant le transport

En cas de réception d’une commande endommagée, le client doit contacter L’atelier Gko Céramique/Nathalie Marinier-Julien dans un délai de 48 heures maximum. Des photographies des pièces endommagées seront demandées. Le client sera remboursé si sa commande concernait une pièce unique.

Si la commande du client concernait une série, il pourra demander le remplacement de celle-ci moyennant de nouveau délai de production. Les créations de l’atelier Gko Céramique/Nathalie Marinier-Julien étant artisanales et réalisées à la main, aucune pièce ne pourra être parfaitement semblable à la commande précédemment passée.

Passé le délai de 48 heures, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

20 – Cas de force majeure :

En cas de force majeure, l’atelier Gko Céramique / Nathalie Marinier-Julien peut ne pas pouvoir assurer la production de pièces commandées ou l’envoi de commandes et aucune pénalité ne sera applicable à son encontre. Le client sera informé par écrit par l’entreprise dès la survenance de ce cas de force majeure, l’entreprise et le client pouvant alors se concerter rapidement pour convenir des dispositions à prendre en conséquence.

Les cas de force majeure sont les suivants :

• Les grèves externes à l’entreprise (par exemple service de livraison)
• Les émeutes
• La guerre
• Les décisions des pouvoirs publics
• Les difficultés d’approvisionnement de matières premières ou d’énergie
• les bris ou pannes de machines
• les incendies
• les dégâts des eaux
• les exposions
• les coupures électriques
• les catastrophes naturelles
• les épidémies
• l’état de santé

21 – Réserve de propriété

La ou les pièces commandées par le client ne deviennent sa propriété que lorsque l’intégralité du paiement a été confirmé et est valide.

22- Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client pourra contacter l’atelier Gko Céramique/Nathalie Marinier-Julien par mail ou par téléphone afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.